La dette dénudée, ses profiteurs démasqués, des alternatives dévoilées.

 

Le collectif pour un audit citoyen de la dette publique a dévoilé une étude qui établit que 59% de la dette de l'Etat français est illégitime, c'est-à-dire qu'elle n'a pas été contractée dans l'intérêt de la collectivité. Une base pour réclamer une autre politique.

 

Le collectif pour un audit citoyen de la dette publique a réalisé une étude sur l'endettement en France (Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la France, mai 2014). Des associations et des syndicats de plusieurs pays, européens ou non, étranglés par un fort endettement, ont déjà mené ce type d'initiative. Le but, à chaque fois ? Ne pas laisser la dette au soin des financiers et répondre à une question aujourd'hui au centre de toutes les politiques en Europe : d'où vient la dette ?  A-t-elle été contractée dans l'intérêt général, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ?  Peut-on alléger son fardeau autrement qu'en appauvrissant les populations ? << Les réponses apportées à ces questions détermineront notre avenir >>, lance Henry Sterdiniak, membre des Economistes Attérés et l'un des auteurs de l'étude.

Pourquoi un audit de la dette ?

La réduction des déficits et des dettes publiques constitue l'objectif prioritaire de la politique économique en France : la baisse des salaires des fonctionnaires, le pacte dit  " de responsabilité " qui prévoit 50 milliards d'euros supplémentaires de réduction des dépenses publiques, sont justifiés par cet impératif. << Le discours dominant sur la montée de la dette publique fait comme si son origine était évidente : une croissance excessive des dépenses publiques. mais ce discours ne résiste pas à l'examen des faits>>, relève Thomas Coutrot, économiste et porte-parole d'Attac. Le rapport montre que l'augmentation de la dette de l'Etat - qui représente près de 80% de la dette publique - ne peut s'expliquer par l'augmentation des dépenses puisque leur part dans la richesse nationale  (le Produit intérieur brut ou PIB, selon les normes statistiques internationales) a chuté de 2 points en trente ans. Oui, 2 points de moins !  Un fait qui n'est pas souvent évoqué dans les grands médias. C'est bien l'idée - fausse - contraire qui est matraquée...

Qu'est-ce qui fait grimper la dette ?

Si la dette a augmenté, c'est en premier lieu parce que l'Etat s'est systématiquement privé de recettes en exonérant, depuis plus de dix ans, les ménages aisés et les grandes entreprises : la multiplication des cadeaux fiscaux a fait chuter de 5 points en 30 ans la part des recettes de l'Etat dans le PIB. << Si l'Etat, au lieu de se dépouiller lui-même, avait maintenu constante la part de ses recettes dans le PIB, la dette publique serait aujourd'hui inférieure de 24 points de PIB (soit 488 milliards d'euros) à son niveau actuel >>, analyse l'économiste Henri Sterdyniak. L'appauvrissement volontaire de l'Etat n'est pas la seule cause du gonflement de la dette : il y a aussi un phénomène financier appelé : l'effet boule de neige.

L'effet boule de neige : du flocon à l'avalanche ?

L'autre raison de l'inflation de la dette publique est le niveau excessif atteint par les taux d'intérêt, notamment dans mes années 1990 avec les politiques de  " franc fort "  pour préparer l'entrée dans l'euro. Si le taux d'intérêt est supérieur à la croissance de l'activité économique, le poids de la dette rapporté au PIB ne peut que croître. Au fil des ans, le phénomène s'emballe, d'où l'appellation  " d'effet boule de neige ". Si l'Etat, au lieu de se financer depuis 30 ans sur les marchés financiers, avait recouru à des emprunts directement auprès des ménages ou des banques à un taux d'intérêt réel à 2 %, la dette publique serait aujourd'hui inférieure de 29 points de PIB  (soit 589 milliards d'euros)  à son niveau actuel. L'impact combiné de l'effet boule de neige et des cadeaux fiscaux sur la dette publique est majeur 53 % du PIB  (soit 1077 milliards d'euros). Si l'Etat n'avait pas réduit ses recettes et choyé les marchés financiers, le ratio dette publique sur PIB aurait été en 2012 de 43 % au lieu de 90 %. Au total, 59 % de l'actuelle dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d'intérêts excessifs. Le rapport d'audit propose aussi une évaluation des impacts des paradis fiscaux ainsi que de la crise financière de 2008 dans l'envolée de la dette publique.

Qui compose le CAC ?

Des citoyens, des organisations syndicales et associatives, soutenus par plusieurs formations politiques, ont décidé de créer un Collectif  national pour un audit citoyen de la dette publique, afin de porter ce débat au cœur de la société (www. audit-citoyen. org). Les organisations comprennent notamment Attac, le Comité pour l'annulation de la dette du Tiers-monde, Solidaires Finances Publiques, les Économistes Atterrés.

Qui en profite ?

La réponse est claire : les nantis, les gros patrimoines. Concernant l'impôt sur le revenu, les baisses de barèmes intervenues entre 2000 et 2011 ont eu un impact considérable. << Les baisses des taux du barême ont essentiellement profité à une minorité de contribuables sans pour autant relancer la croissance, ce qui était (et ce qui est du reste toujours) l'objectif officiellement affiché à chaque nouvelle mesure fiscale >>, détaille Thomas Coutrot. Les baisses intervenues entre 2002 et 2007 ont bénéficié très majoritairement aux 10 %  des ménages les plus riches, comme l'établit la Cour des comptes. La distribution des revenus étant inégalitaire, les baisses de l'impôt sur le revenu profitent mécaniquement à ceux-ci. Les baisses de taux et la refonte du barème de 2007 coûtent 8,6 milliards d'euros par an. Une paille !

Les niches fiscales constituent l'autre outil pour favoriser les grands patrimoines. Si certaines ont un but louable (exonération des intérêt du livret A, réduction d'impôt pour les frais de dépendance...), d'autres sont contestables comme celles qui favorisent objectivement l'évasion fiscale. Il y a plus de 500 niches fiscales. Leur coût est de près de 150 milliards d'euros, dont 70 milliards recensés par le Projet de Loi de Finances 2013 et autant de niches fiscales déclassées, qui ne sont donc plus recensées en tant que telles mais existent toujours !  Les plus coûteuses sont : Le Crédit d'impôt sur la compétitivité des entreprises (20 Mds euros), la niche sur le diesel (5,7 Mds euros), le Crédit d'impôt recherche (5 Mds euros), la TVA à taux réduit sur les travaux de rénovation (5 Mds euros), la niche Copé qui exonère les plus-values qu'engrangent les entreprises lorsqu'elles vendent une filiale (de 2 à 5 Mds euros), le Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile (3,9 Mds euros), la TVA à taux réduit sur la restauration (3 Mds euros), l'Assurance-vie (3 Mds euros).

A noter, << le gouvernement Hollande a créé la niche fiscale la plus coûteuse par une nouvelle mesure censée améliorer la compétitivité par l'abaissement du coût du travail : le crédit d'impot pour la compétitivité des entreprises >>, indique l'économiste Henri Sterdiniak. Afin de compenser cette perte budgétaire pour l'Etat, le gouvernement a décidé l'augmentation globale de la TVA. Au 1er janv 2014, la TVA au taux normal est passée de 19,6 % à 20 % et la TVA au taux intermédiaire passe de 7 % à 10 %, tandis que les dépenses publiques sont réduites de 10 milliards d'euros pour compléter le financement de la mesure. << L'addition, salée, est donc payée au final par les ménages (hausse des prix à la consommation, moins de services publics). Le tout sans contrepartie exigée des entreprises >>, résume Thomas Coutrot.

Qui doit payer la facture ?

Au total, il apparaît que la dette publique a étéb provoquée par des politiques économiques largerment favorables aux intérêts des créanciers et des riches, alors que les sacrifices demandés aujourd'hui pour la réduire pèsent pour l'essentiel sur les salariés, les retraités et les usagers des services publics. Cela pose la question de sa légitimité. << La réalisation d'un audit de la dette publique effectué par les citoyens ou sous contrôle citoyen, devrait permettre d'ouvrir enfin un véritable débat démocratique sur la dette publique. Ce débat devrait amener à déterminer quelle partie de cette dette est jugée par les citoyens comme illégitime >>, souligne Henri Sterdyniak. Il est légitime que les entreprises privées, nationales ou étrangères, ainsi que les ménages les plus riches qui détiennent la dette publique supportent l'annulation ou la réduction de la dette car ils portent largement la responsabilité de la crise, dont ils ont de surcroît profité. << Le fait qu'ils doivent supporter cette charge n'est qu'un juste retour vers davantage de justice sociale. Il conviendra toutefois de protéger les petits épargnants qui ont placé leurs économies dans des titres publics ainsi que les salariés et les retraités qui ont vu une partie de leurs cotisations sociales (retraite, chômage, maladie, famille) placée par les institutions ou les organismes gestionnaires dans ce même type de titres  >>, affirme Thomas Coutrot.

La restructuration de la dette peut prendre diverses formes et entre lesquelles un débat démocratique devrait pouvoir choisir : une annulation de tout ou partie de la dette illégitime, un allongement substantiel des durées de remboursement et un plafonnement des taux d'intérêts, un impôt exceptionnel progressif sur les 10 % (ou les 1 %) les plus riches, dont les recettes serviraient à rembourser par anticipation une partie de la dette (une mesure évoquée dans un rapprort récent du FMI). Les trois mesures peuvent se combiner.

Article paru dans Golias Hebdo n° 340 -  semaine du 12 au 18 juin 2014